Comment imposer les bénéfices sans normaliser ...
Type de document :
Partie d'ouvrage: Chapitre
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Titre :
Comment imposer les bénéfices sans normaliser les règles comptables ? Les premiers pas de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux en France
Auteur(s) :
Touchelay, Béatrice [Auteur]
Titre de l’ouvrage :
Théorie comptable et sciences économiques du XVe au XXIe siècle.
Pagination :
121-131
Éditeur :
Yves Levant éd.
Paris
L'Harmattan
« L’esprit économique »
Paris
L'Harmattan
« L’esprit économique »
Date de publication :
2018
Résumé :
Introduction
1. L’incapacité comptable posée en dogme
1.1. Le régime particulier du forfait
1.2. La réforme du Cartel : l’imposition au bénéfice réel
1.3. L’efficacité de la réforme
2. L’impôt rentre mal
2.1. Les ...
Lire la suite >Introduction 1. L’incapacité comptable posée en dogme 1.1. Le régime particulier du forfait 1.2. La réforme du Cartel : l’imposition au bénéfice réel 1.3. L’efficacité de la réforme 2. L’impôt rentre mal 2.1. Les dérives du système des catégories : la goutte d’eau … 2.2. La réforme de l’imposition forfaitaire 2.3. Ses effetsLire moins >
Lire la suite >Introduction 1. L’incapacité comptable posée en dogme 1.1. Le régime particulier du forfait 1.2. La réforme du Cartel : l’imposition au bénéfice réel 1.3. L’efficacité de la réforme 2. L’impôt rentre mal 2.1. Les dérives du système des catégories : la goutte d’eau … 2.2. La réforme de l’imposition forfaitaire 2.3. Ses effetsLire moins >
Audience :
Non spécifiée
Références liée(s) :
Établissement(s) :
Université de Lille
CNRS
CNRS
Date de dépôt :
2023-09-22T12:23:45Z