Des brevets à l'examen. Le rôle du Comité ...
Type de document :
Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...): Communication dans un congrès sans actes
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Titre :
Des brevets à l'examen. Le rôle du Comité consultatif des arts et manufactures dans la prise de brevets au début du XXe siècle.
Auteur(s) :
Titre de la manifestation scientifique :
Les brevets dans l'histoire. Propriété industrielle, histoire technique et économique. Colloque organisé par le Centre de recherche en histoire de l'innovation de l'Université Paris-IV.
Date de début de la manifestation scientifique :
2001-10-01
Titre de l’ouvrage :
Les brevets dans l'histoire. Propriété industrielle, histoire technique et économique. Colloque organisé par le Centre de recherche en histoire de l'innovation de l'Université Paris-IV.
Titre de la revue :
Les brevets dans l'histoire. Propriété industrielle, histoire technique et économique. Colloque organisé par le Centre de recherche en histoire de l'innovation de l'Université Paris-IV.
Mot(s)-clé(s) :
Patents
Examination
XXth century
Brevets d'invention
Examen
Comité consultatif des arts et des manufactures
France
XXe siècle
Examination
XXth century
Brevets d'invention
Examen
Comité consultatif des arts et des manufactures
France
XXe siècle
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Histoire
Résumé :
Enjeu récurrent des débats sur la propriété industrielle au XIXè siècle, l'absence d'examen préalable des brevets d'invention est considérée comme l'une des particularités essentielles de la législation française en la ...
Lire la suite >Enjeu récurrent des débats sur la propriété industrielle au XIXè siècle, l'absence d'examen préalable des brevets d'invention est considérée comme l'une des particularités essentielles de la législation française en la matière. Pourtant, un rapide examen des statistiques de brevet de l'époque montre que toutes les demandes de brevet n'étaient pas couronnées de succès et chaque année, une trentaine de demandes étaient rejetées par l'administration du commerce et de l'industrie. C'est que les demandes faites par les inventeurs ou leurs agents étaient l'objet d'un examen mené en partie par le Comité consultatif des arts et manufactures. C'est sur cette institution, et sur son travail en matière de propriété industrielle, que se penche cet article.Lire moins >
Lire la suite >Enjeu récurrent des débats sur la propriété industrielle au XIXè siècle, l'absence d'examen préalable des brevets d'invention est considérée comme l'une des particularités essentielles de la législation française en la matière. Pourtant, un rapide examen des statistiques de brevet de l'époque montre que toutes les demandes de brevet n'étaient pas couronnées de succès et chaque année, une trentaine de demandes étaient rejetées par l'administration du commerce et de l'industrie. C'est que les demandes faites par les inventeurs ou leurs agents étaient l'objet d'un examen mené en partie par le Comité consultatif des arts et manufactures. C'est sur cette institution, et sur son travail en matière de propriété industrielle, que se penche cet article.Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
CNRS
Université de Lille
Université de Lille
Date de dépôt :
2021-04-02T14:10:29Z