L'État et les brevets d'invention (1791-1922) ...
Document type :
Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...): Communication dans un congrès sans actes
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Title :
L'État et les brevets d'invention (1791-1922) : une relation embarrassée
Author(s) :
Conference title :
Concurrence et marchés - droit et institutions du Moyen Âge à nos jours
City :
Paris
Country :
France
Start date of the conference :
2009-12-10
Keyword(s) :
Brevets
Histoire
France
XIXe siècle
Régulation
Etat
Histoire
France
XIXe siècle
Régulation
Etat
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Histoire
French abstract :
Dès son inscription dans la loi en 1791, le brevet d'invention s'avère être un objet embarrassant pour l'État. Le caractère immatériel du droit qu'il atteste, le monopole qu'il autorise et la nature parfois jugée immorale ...
Show more >Dès son inscription dans la loi en 1791, le brevet d'invention s'avère être un objet embarrassant pour l'État. Le caractère immatériel du droit qu'il atteste, le monopole qu'il autorise et la nature parfois jugée immorale des techniques qu'il protège sont autant de raisons qui expliquent la posture bancale que l'État adopte face au brevet. De là ses hésitations face aux controverses qui secouent la propriété intellectuelle tout au long du XIXe siècle ; de là ses atermoiements quand il s'agit de réformer ce droit. L'analyse des pratiques reflète également ce malaise mais permet aussi de mieux en connaître les acteurs. Si ces derniers n'hésitent pas à sortir de la légalité quand ils l'estiment moralement nécessaire, l'État peine à fournir les instruments d'une régulation efficace de la propriété industrielle, qui demeure libérale dans son inspiration. Aussi faut-il attendre le moment réformiste des années 1900 pour que la réforme du brevet aille de pair avec celle de l'État.Show less >
Show more >Dès son inscription dans la loi en 1791, le brevet d'invention s'avère être un objet embarrassant pour l'État. Le caractère immatériel du droit qu'il atteste, le monopole qu'il autorise et la nature parfois jugée immorale des techniques qu'il protège sont autant de raisons qui expliquent la posture bancale que l'État adopte face au brevet. De là ses hésitations face aux controverses qui secouent la propriété intellectuelle tout au long du XIXe siècle ; de là ses atermoiements quand il s'agit de réformer ce droit. L'analyse des pratiques reflète également ce malaise mais permet aussi de mieux en connaître les acteurs. Si ces derniers n'hésitent pas à sortir de la légalité quand ils l'estiment moralement nécessaire, l'État peine à fournir les instruments d'une régulation efficace de la propriété industrielle, qui demeure libérale dans son inspiration. Aussi faut-il attendre le moment réformiste des années 1900 pour que la réforme du brevet aille de pair avec celle de l'État.Show less >
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
CNRS
Université de Lille
Université de Lille
Submission date :
2021-04-02T14:11:17Z