Minority SafePack : la première Initiative ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
URL permanente :
Titre :
Minority SafePack : la première Initiative citoyenne européenne à l’épreuve du nouveau Règlement n° 788/2019
Auteur(s) :
Gutierrez, Luis-Miguel [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
Revue de l'Union européenne
Nom court de la revue :
RUE
Numéro :
649
Pagination :
356
Éditeur :
Dalloz
Date de publication :
2021-06
ISSN :
2263-8245
Mot(s)-clé(s) :
Droit des citoyens
Citoyenneté européenne
Initiative citoyenne
Démocratie européenne
Union européenne - Généralités
Démocratie européenne
Institutions communautaires
Parlement européen
Démocratie européenne
Citoyenneté européenne
Initiative citoyenne
Démocratie européenne
Union européenne - Généralités
Démocratie européenne
Institutions communautaires
Parlement européen
Démocratie européenne
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
L'initiative citoyenne européenne connaît un nouvel élan avec la mise en application, à partir du 1er janvier 2020, du Règlement (UE) n° 2019/788. Les nouvelles dispositions visant à renforcer l'effectivité de ce mécanisme ...
Lire la suite >L'initiative citoyenne européenne connaît un nouvel élan avec la mise en application, à partir du 1er janvier 2020, du Règlement (UE) n° 2019/788. Les nouvelles dispositions visant à renforcer l'effectivité de ce mécanisme de démocratie participative transnationale ont été mises à l'épreuve, pour la première fois, avec l'initiative Minority SafePack - One million signatures for diversity in Europe. Bien que la Commission européenne décide, par une communication du 14 janvier 2021, qu'aucun acte juridique supplémentaire n'est nécessaire à l'issue de son analyse sur le fond, l'initiative Minority SafePack montre le rôle important que peut jouer le Parlement européen tout au long de la procédure. Notre contribution s'intéresse aux limites et potentialités, encore inexplorées, de l'intervention du Parlement européen dans une logique de complémentarité entre la démocratie représentative et la démocratie participative au sein de l'Union européenne.Lire moins >
Lire la suite >L'initiative citoyenne européenne connaît un nouvel élan avec la mise en application, à partir du 1er janvier 2020, du Règlement (UE) n° 2019/788. Les nouvelles dispositions visant à renforcer l'effectivité de ce mécanisme de démocratie participative transnationale ont été mises à l'épreuve, pour la première fois, avec l'initiative Minority SafePack - One million signatures for diversity in Europe. Bien que la Commission européenne décide, par une communication du 14 janvier 2021, qu'aucun acte juridique supplémentaire n'est nécessaire à l'issue de son analyse sur le fond, l'initiative Minority SafePack montre le rôle important que peut jouer le Parlement européen tout au long de la procédure. Notre contribution s'intéresse aux limites et potentialités, encore inexplorées, de l'intervention du Parlement européen dans une logique de complémentarité entre la démocratie représentative et la démocratie participative au sein de l'Union européenne.Lire moins >
Résumé en anglais : [en]
The European Citizens' Initiative is gaining new momentum with the implementation, from 1st January 2020, of Regulation (EU) N°. 2019/788. The new provisions aimed at strengthening the effectiveness of this transnational ...
Lire la suite >The European Citizens' Initiative is gaining new momentum with the implementation, from 1st January 2020, of Regulation (EU) N°. 2019/788. The new provisions aimed at strengthening the effectiveness of this transnational participatory democracy mechanism were tested, for the first time, with the European Citizens' Initiative "Minority SafePack - one million signatures for diversity in Europe". Although the European Commission decides, by a communication of January 14, 2021, that no additional legal act is necessary after its substantive analysis, the Minority SafePack initiative shows the important role that the Parliament European can play throughout the procedure. Our contribution looks at the limits and potentialities, as yet unexplored, of the intervention of the European Parliament in a logic of complementarity between representative democracy and participatory democracy within the European Union.Lire moins >
Lire la suite >The European Citizens' Initiative is gaining new momentum with the implementation, from 1st January 2020, of Regulation (EU) N°. 2019/788. The new provisions aimed at strengthening the effectiveness of this transnational participatory democracy mechanism were tested, for the first time, with the European Citizens' Initiative "Minority SafePack - one million signatures for diversity in Europe". Although the European Commission decides, by a communication of January 14, 2021, that no additional legal act is necessary after its substantive analysis, the Minority SafePack initiative shows the important role that the Parliament European can play throughout the procedure. Our contribution looks at the limits and potentialities, as yet unexplored, of the intervention of the European Parliament in a logic of complementarity between representative democracy and participatory democracy within the European Union.Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2021-07-21T11:32:13Z
2021-08-31T07:47:29Z
2021-08-31T07:47:29Z