DES PROFANES EN JUSTICE Les jurés d'assises, entre légitimité et contestation du pouvoir des juges

Abstract

Les jurés de cour d’assises se situent à l’arrière-plan des chroniques judiciaires et les médias n’en parlent souvent que pour en évoquer le rôle dans les arrêts prononcés. Pourtant, l’expérience de ces « juges d’un jour » révèle les contradictions d’une justice qui, en faisant appel à des « citoyens » issus du peuple, les oblige à se socialiser à des pratiques judiciaires et à un rôle auquel ils sont peu préparés. Cette socialisation s’opère sur fond d’interrogations quant à leur légitimité mais aussi d’interactions avec des magistrats dont le statut, les stratégies d’accueil et les manières d’organiser les débats à l’audience comme lors du délibéré, en font des professionnels dominants et au pouvoir susceptible d’être perçu comme démesuré. Le fait que les jurés sont censés juger des faits tandis que les magistrats jugent selon le droit introduit une hiérarchie subtile où, d’un côté, c’est le « bon sens » et « l’émotion » qui contribueraient à la formation du jugement, tandis que, de l’autre, c’est la « raison » et la « loi » qui seraient à l’œuvre. La contestation du pouvoir des juges et de certaines de leurs pratiques par les jurés est une manière de défendre l’idée que l’on ne peut juger sans un regard « humain » dont on découvre le lien avec l’histoire biographique du citoyen-juge. Cette contestation illustre les paradoxes d’une institution qui maintient la fiction d’une égalité entre citoyens tout en organisant en pratique la perpétuation de certaines formes de domination. Cela amène à s’interroger sur l’héritage « démocratique » que constitue la cour d’assises, sur la « démocratie délibérative » qui la caractérise, et sur les effets sociaux de cette expérience quant à l’engagement des anciens jurés dans l’espace public.