La regulación de las monedas digitales: experiencias compartidas desde el derecho europeo y francés

Abstract

Cet article traite du phénomène social de la création monétaire, dans le monde numérique, qui n'a cessé de croître ces dernières années. L'objectif est de partager l'expérience du droit européen et français dans sa tentative de déterminer le statut juridique des monnaies virtuelles, notamment à la lumière de ce que l'on appelle la "blockchain" comme aspect technique caractérisant leur création et leur fonctionnement. La méthodologie appliquée est basée sur la recherche documentaire et l'analyse des différentes sources juridiques, à savoir la doctrine, les lois et la jurisprudence. L'étude suggère qu'il est essentiel de réglementer la blockchain en tant qu'élément de base des crypto-monnaies, d'adopter une approche pragmatique de la qualification juridique de cet élément technique en fonction des différents usages qui peuvent en être faits, et d'élaborer un accord international harmonisé qui tienne compte de sa nature transfrontalière afin d'offrir une sécurité juridique aux utilisateurs. En conclusion, les monnaies virtuelles ne peuvent pas être qualifiées de monnaie légale ; cependant, le fait qu'elles soient socialement acceptées comme moyen de paiement, ainsi que leur nature multiforme qui les prête à divers usages, font que les acteurs juridiques optent pour une position pragmatique, en les encadrant légalement en fonction de l'usage qui en est fait.