Recherches sur la notion de médiation administrative : Le droit comparé comme outil de conceptualisation

Abstract

Docteure en droit de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (2009) et Maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Lille, Rhita Bousta soutiendra son H.D.R. après quinze années de recherches en droit public comparé.

Le Mémoire soumis au jury se divise en deux parties. La première synthétise le parcours de Rhita Bousta, depuis ses premiers écrits - notamment un ouvrage de thèse proposant une définition de la notion de bonne administration - jusqu’à ses récents articles et son expérience à l’Université ouverte de Catalogne sanctionnée par la qualification de professeure des Universités en Espagne (ANECA, 2019). Outre la participation à de nombreux projets de recherche, ouvrages collectifs et comités de Revues internationaux, il est fait état de directions de mémoires et d’évaluations de travaux de recherche (jury international pour l’attribution de financements, jurys de thèse, etc.). Adoptant majoritairement une optique comparatiste, la quarantaine de publications - en français, anglais et espagnol - s’articule autour de deux axes majeurs ayant pour point commun les rapports entre l’individu et l’État : d’une part, les relations entre administration(s) et citoyens (droit administratif européen, bonne administration/bonne gouvernance, Ombudsmän) et, d’autre part, la conciliation entre l’ordre public et les droits et libertés fondamentaux (défense d’une « spécificité française » en matière de contrôle constitutionnel de proportionnalité, analyse critique des lois de lutte contre le terrorisme, etc.).

La seconde partie du Mémoire contient un travail de recherche inédit sur la notion de médiation administrative, qui a récemment fait l’objet d’une publication sous forme de monographie aux éditions L’Harmattan (septembre 2021). Si le sujet est nouveau pour la candidate, l’approche reflète sa vision privilégiée du droit comparé : définir des concepts flous en partant de la comparaison des droits (ici, français et espagnol). Pour cette HDR, la candidate a aussi réalisé, pour la première fois, vingt entretiens avec des médiateurs et experts de terrain, en France et en Espagne, afin de nourrir une analyse théorique et critique sur des thèmes disputés, tels que la médiation préalable obligatoire, le statut d’ « alternative » au contentieux, ou encore la distinction entre médiation et conciliation. Une fois le contenu de la notion déterminé, l’auteure montre que celle-ci n’est pas contraire aux principes-clefs de toute médiation, à savoir la liberté et l’égalité des médiés. Déconstruisant certains a priori, ce Mémoire soutient ainsi l’existence d’une notion qui confère une unité aux diverses médiations du secteur public, sans pour autant trahir le concept de médiation présent dans de nombreux autres domaines.

Cette diversité dans l’unité caractérise le parcours et les choix de la candidate dont certaines publications sont reproduites en annexes de ce Mémoire