Regards croisés d'un médecin et d'une ...
Document type :
Article dans une revue scientifique: Article original
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Title :
Regards croisés d'un médecin et d'une juriste sur la loi n° 2021-1017 relative à la bioéthique
Author(s) :
Legros, Berengere [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Bioulac, Bernard [Auteur]

Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Bioulac, Bernard [Auteur]
Journal title :
Revue générale de droit médical
Abbreviated title :
RGDM
Volume number :
81
Pages :
115-135
Publisher :
LEH Édition
Publication date :
2021-12
ISSN :
1297-0115
Keyword(s) :
Anonymat
Bébé médicament
Bioéthique
Cellules souches pluripotentes
Bébé médicament
Bioéthique
Cellules souches pluripotentes
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
Les premières lois de bioéthique ont été adoptées il y a vingt-sept ans et ont créé o ciellement « le droit de la bioéthique ». Depuis 1994, il est programmé systématiquement une réforme de ce pan du droit. La loi n° ...
Show more >Les premières lois de bioéthique ont été adoptées il y a vingt-sept ans et ont créé o ciellement « le droit de la bioéthique ». Depuis 1994, il est programmé systématiquement une réforme de ce pan du droit. La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique est la troisième réforme programmée. Contrairement aux lois précédentes, elle n’a pas fait l’objet d’un consensus entre les deux chambres parlementaires. Pis, il a fallu quatre lectures devant l’Assemblée nationale pour arriver à son adoption et le Sénat a refusé d’examiner le texte en troisième lecture. L’un des pères fondateurs des premières lois de bioéthique de 1994, le professeur Bernard Bioulac, membre de l’Académie de médecine, et Bérengère Legros, directeur de la rédaction de la Revue générale de droit médical, croisent leurs regards sur ce nouveau texte que le Conseil constitutionnel, le 29 juillet 2021, a déclaré conforme à la Constitution.Show less >
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Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Submission date :
2022-01-25T13:55:16Z
2022-01-26T11:14:35Z
2022-01-26T11:14:35Z