Se défendre. Inégalités d'accès à la justice et conscience du droit des salarié·es du secteur privé

Abstract

Alors que toute personne est censée pouvoir saisir l’institution judiciaire lorsqu’elle estime que ses droits ne sont pas respectés, de profondes inégalités d’accès à la justice peuvent être observées. Les mécanismes de (non-)recours à cette institution sont encore peu documentés en France. Cette recherche vise à combler cette lacune en portant attention aux recours, usages et représentations profanes de l’institution judiciaire à partir d’une enquête auprès de salarié.es du secteur privé en conflit au travail. Deux dimensions sont analysées conjointement. Premièrement, cette recherche examine les conditions matérielles, pratiques et symboliques du recours au droit et à la justice et les inégalités entre les justiciables à chaque étape du processus de mobilisation du droit et de la justice, depuis l’émergence d’un conflit au travail jusqu’au tribunal. Bien qu’étant à l’initiative des actions en justice contre les employeur.es, les salarié.es saisissent la justice pour contester une décision de licenciement qui leur a été imposée, en d’autres termes pour « se défendre ». Les inégalités sont examinées ici en tenant compte des propriétés sociales des justiciables, de la capacité différenciée d’appropriation du langage juridique, de l’accès aux professionnel.les du droit, ou encore des démarches administratives de saisine des juridictions. Deuxièmement, cette recherche porte sur les rapports ordinaires au droit des justiciables – ou leur « conscience du droit » – et sur la façon dont ils sont modelés ou remodelés au contact des professionnel.les du droit et de l’institution judiciaire. Elle met au jour les inégalités d’accès et d’usages de l’institution mais également les transformations, à différents moments de la procédure – tels que les interactions avec les avocat.es, l’audience de jugement ou la décision judiciaire – des représentations profanes qui sont attachées à cette institution et au fait de s’en remettre à elle pour trancher un différend du travail. Cette recherche s’appuie sur une enquête réalisée à partir d’observations ethnographiques des permanences d’un service de renseignements juridiques (n=12) et d’audiences d’un conseil des prud’hommes (n=27), d’entretiens biographiques avec les salarié.es en conflit au travail (n=32), et de l’exploitation d’une enquête par questionnaires auprès d’un échantillon représentatif de la population sur les pratiques et représentations de la justice et de l’État (n=2676). À travers cette enquête, il s’agit plus généralement de proposer une approche théorique qui tient compte à la fois des appropriations subjectives du droit par les profanes et des déterminants sociaux qui façonnent leurs rapports ordinaires au droit et à l’institution judiciaire.