Le moyen relevé d'office au regard des ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
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Titre :
Le moyen relevé d'office au regard des voies de recours
Auteur(s) :
Titre de la revue :
La Gazette du Palais
Numéro :
9
Pagination :
14-16
Éditeur :
Lextenso
Date de publication :
2022-03-15
ISSN :
0242-6331
Mot(s)-clé(s) :
Contentieux administratif
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
L'obligation pour le juge administratif de communiquer aux parties les moyens qu'il relève d'office a profondément modifié l'instruction des affaires. Retour sur 30 ans de jurisprudence du Conseil d'État. Cette semaine ...
Lire la suite >L'obligation pour le juge administratif de communiquer aux parties les moyens qu'il relève d'office a profondément modifié l'instruction des affaires. Retour sur 30 ans de jurisprudence du Conseil d'État. Cette semaine seront analysées les situations propres à l'appel et à la cassation.Lire moins >
Lire la suite >L'obligation pour le juge administratif de communiquer aux parties les moyens qu'il relève d'office a profondément modifié l'instruction des affaires. Retour sur 30 ans de jurisprudence du Conseil d'État. Cette semaine seront analysées les situations propres à l'appel et à la cassation.Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Nationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2022-03-18T13:55:48Z
2022-03-18T13:59:39Z
2022-03-21T16:35:56Z
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