Silence vaut accord » : une simplification ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/6286
Titre :
Silence vaut accord » : une simplification particulièrement complexe !
Auteur(s) :
Dutrieux, Damien [Auteur]
Titre de la revue :
JCP (N)
Numéro :
48
Pagination :
25-38
Date de publication :
2014-11-28
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2019-04-15T12:41:26Z