Terrain à bâtir et pratique notariale du ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique
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Titre :
Terrain à bâtir et pratique notariale du droit de l'urbanisme
Auteur(s) :
Dutrieux, Damien [Auteur]
Titre de la revue :
Les Petites Affiches
Numéro :
143
Pagination :
7-14
Date de publication :
2013-07-18
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2019-04-15T12:41:27Z