Elle et « Lui » : l'oeuvre et son support ...

Document type :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
Permalink :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/6457
Title :
Elle et « Lui » : l'oeuvre et son support (Cass. 1e civ., 28 octobre 2015, n° 14-22.207)
Author(s) :
Dissaux, Nicolas [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Journal title :
Dalloz IP/IT
Volume number :
1
Pages :
34
Publication date :
2016-01-01
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Collections :
Research team(s) :
L’Équipe René Demogue
Submission date :
2019-04-15T13:00:18Z