Autonome, l'engagement du porte-fort était ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Titre :
Autonome, l'engagement du porte-fort était accessoire... (Cass. 1re civ., 16 avr. 2015, n° 14-13.694)
Auteur(s) :
Titre de la revue :
JCP (E)
Numéro :
21
Pagination :
27
Date de publication :
2015-05-21
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2019-04-15T13:00:24Z