Opposabilité du contrat par le tiers : une ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Titre :
Opposabilité du contrat par le tiers : une leçon et des doutes (Note sous Cass. Comm., 12 mars 2013)
Auteur(s) :
Boffa, Romain [Auteur]
Titre de la revue :
Recueil Dalloz
Numéro :
11
Pagination :
746
Date de publication :
2013-03-21
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2019-04-15T13:00:26Z