Communauté : double rappel sur des difficultés ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
Titre :
Communauté : double rappel sur des difficultés liquidatives (Cass. 1ere civ., 6 mars 2013, n°12-13779 D.)
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Revue Juridique Personnes et Famille
Numéro :
6
Pagination :
21
Date de publication :
2013-06
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2019-04-15T13:00:28Z