Titre :

Note sous Cass., 1e ch. civ., 23 octobre 2013, (n°13-40.054) In Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n°10 (1e partie)

Auteur(s) :

Ducrocq-Pauwels, Karine [Auteur]

Titre de la revue :

Petites Affiches

Numéro :

154

Pagination :

10-14

Date de publication :

2014-08-04

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé

Date de dépôt :

2019-04-15T13:01:11Z