La taxe trottoir (CE, 8 et 3e sous-sections ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/6863
Titre :
La taxe trottoir (CE, 8 et 3e sous-sections réunies, 31/03/2014, Commune d'Avignon, req. n°362140)
Auteur(s) :
Leuzzi, Coralie [Auteur]
Titre de la revue :
Revue de finance locale
Numéro :
5
Pagination :
222
Date de publication :
2014-05
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2019-04-15T13:01:16Z