Inéligibilité du responsable du pôle ...
Document type :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Title :
Inéligibilité du responsable du pôle opérationnel d’un SDIS, note sous TA Caen, 17 juin 2014, n° 1400765 : AJCT novembre 2014, p. 553-554
Author(s) :
Dutrieux, Damien [Auteur]
Journal title :
AJCT
Volume number :
11
Pages :
553-554
Publication date :
2014-11
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Submission date :
2019-04-15T13:15:13Z