Nature des préjudices réparables au titre ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
Titre :
Nature des préjudices réparables au titre de la solidarité nationale, préjudice subi par les ayants droit de la victime, ONIAM (CAA Nancy, 4 décembre 2014, ONIAM c/ M. et Mme E., n° 13NC02016) In Responsabilité médicale (Chronique)
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Revue générale de droit médical
Numéro :
54
Pagination :
292
Date de publication :
2015-03
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Date de dépôt :
2019-04-15T13:15:14Z