De l’obligation pour l’employeur de démontrer ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/7052
Titre :
De l’obligation pour l’employeur de démontrer les conditions de versement de primes mensuelles (Note sous Cass. soc., 22 octobre 2015, n°14-21.489
Auteur(s) :
Ouedraogo, Richard [Auteur]
Titre de la revue :
Petites Affiches
Numéro :
98
Pagination :
20
Date de publication :
2016-05-17
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2019-04-15T13:15:25Z