L’obligation de sécurité de résultat ...
Document type :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Title :
L’obligation de sécurité de résultat peut-elle être remplie sans le recours par l’employeur aux tests de dépistage ? (CAA Marseille, 21 août 2015, n° 66-03-01)
Author(s) :
Fantoni Quinton, Sophie [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Thominet-Thiebault, I. [Auteur]
Thominet-Thiebault, I. [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Thominet-Thiebault, I. [Auteur]
Thominet-Thiebault, I. [Auteur]
Journal title :
Semaine sociale Lamy
Volume number :
1692
Pages :
11-14
Publication date :
2015-10-05
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Submission date :
2019-04-15T13:15:39Z