Clause de retrait d'un GIE et déséquilibre ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Titre :
Clause de retrait d'un GIE et déséquilibre significatif (Cass., com., 11 mai 2017, n° 14-29.717)
Auteur(s) :
Dissaux, Nicolas [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
JCP (E)
Numéro :
23
Pagination :
31-33
Date de publication :
2017-06-08
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2019-04-15T13:16:00Z