Titre :

Note sous C. const., 6 février 2015(n°2014-448) QPC In Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 12 (1e partie)

Auteur(s) :

Camus, Aurélien [Auteur]

Titre de la revue :

Petites Affiches

Numéro :

158

Pagination :

13-16

Date de publication :

2016-08-09

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé

Date de dépôt :

2019-04-15T13:16:15Z