Clause Molière et marchés publics (TA, ...

Document type :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
Permalink :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/7363
Title :
Clause Molière et marchés publics (TA, Lyon, 13 décembre 2017, n° 17/04697
Author(s) :
Caron, Mathilde [Auteur]
Centre "Droits et perspectives du droit" (CRDP) - EA 4487
Journal title :
Les cahiers sociaux
Volume number :
304
Pages :
68-70
Publication date :
2018-02
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Collections :
Research team(s) :
L'équipe d'études et de recherches en droit social
Submission date :
2019-04-15T13:16:18Z