BOFiP et solidarité fiscale en cas de ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/7411
Titre :
BOFiP et solidarité fiscale en cas de cession d'entreprise | Chronique
Auteur(s) :
Vauville, Frederic [Auteur] refId
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
Defrénois. La revue du notariat
Numéro :
15
Pagination :
35-37
Éditeur :
Lextenso
Date de publication :
2018-04-12
ISSN :
2116-9578
Mot(s)-clé(s) :
Cession d'entreprise
Solidarité fiscale
BOFiP
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2019-04-15T13:36:53Z
2021-09-24T12:56:36Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/7411*2021-09-24T12:54:47Z
120.500.12210/7411.12019-04-15T13:36:53Z

*Version sélectionnée