Harcèlement sexuel. Qualification et ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
Titre :
Harcèlement sexuel. Qualification et réparation des dommages (Cass. crim., 14 novembre 2017, n° 16-85.161)
Auteur(s) :
Darsonville, Audrey [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre "Droits et perspectives du droit" (CRDP) - EA 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre "Droits et perspectives du droit" (CRDP) - EA 4487
Titre de la revue :
AJ Pénal
Numéro :
1
Pagination :
42-43
Éditeur :
Dalloz
Date de publication :
2018-01
ISSN :
1762-8407
Mot(s)-clé(s) :
Harcèlement sexuel
Abrogation
Loi du 6 août 2012
Requalification
Conditions
Indemnisation
Abrogation
Loi du 6 août 2012
Requalification
Conditions
Indemnisation
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2019-04-15T13:36:53Z
2021-09-10T14:30:11Z
2021-09-10T14:30:11Z