Controlling IP at War: the US Alien Property Custodian and the German Patents during WWII

Abstract

Les guerres constituent un contexte très particulier pour la propriété intellectuelle dans la mesure où elles conduisent à une redéfinition des règles économiques. Cet article se propose d'analyser le rôle de l'Alien Property Custodian pendant la Seconde Guerre mondiale. Avec le début du nouveau conflit, l'APC entre à nouveau en vigueur, alors que plusieurs aspects de la propriété intellectuelle - et en particulier le système des brevets - avaient été remis en cause depuis les années 1930. Néanmoins, la politique de l'APC en matière de propriété intellectuelle était alors beaucoup plus intense que lors du conflit précédent. Elle permettait de contrôler, voire de déposséder, les actifs de propriété intellectuelle allemands grâce à une administration bien organisée. Nous décrirons la structure de l'APC et nous analyserons son rôle dans la tentative de recadrer le système des brevets américains juste après la guerre.