Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet ...
Document type :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Title :
Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2021)
Author(s) :
Baudu, Aurelien [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Cabannes, Xavier [Auteur]
Université Paris Cité [UPCité]
Martin, Julien [Auteur]
Université de Bordeaux [UB]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Cabannes, Xavier [Auteur]
Université Paris Cité [UPCité]
Martin, Julien [Auteur]
Université de Bordeaux [UB]
Journal title :
Revue française de finances publiques
Abbreviated title :
RFFP
Volume number :
158
Pages :
221-241
Publisher :
Lextenso
Publication date :
2022-05
ISSN :
0294-0833
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
Cette chronique n’entend bien évidemment pas revenir sur toutes les décisions juridictionnelles internes prises en matière fiscale (pour la jurisprudence constitutionnelle, voir la chronique qui lui est consacrée), mais ...
Show more >Cette chronique n’entend bien évidemment pas revenir sur toutes les décisions juridictionnelles internes prises en matière fiscale (pour la jurisprudence constitutionnelle, voir la chronique qui lui est consacrée), mais présenter succinctement quelques-unes des plus intéressantes.Show less >
Show more >Cette chronique n’entend bien évidemment pas revenir sur toutes les décisions juridictionnelles internes prises en matière fiscale (pour la jurisprudence constitutionnelle, voir la chronique qui lui est consacrée), mais présenter succinctement quelques-unes des plus intéressantes.Show less >
Language :
Français
Audience :
Nationale
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Submission date :
2022-07-13T14:32:31Z
2022-07-15T10:10:11Z
2022-07-15T10:10:11Z