AMNISTIER LES AUTEURS DU MASSACRE DE LA GLACIÈRE (1791-1792) : NÉCESSITÉ JURIDIQUE OU IMPÉRATIF POLITIQUE ?

Abstract

Le 28 mars 1792, la Législative prononce l’amnistie de tous les crimes et délits relatifs à la Révolution française survenus à Avignon et dans le Comtat Venaissin avant le 8 novembre 1791, date de la proclamation du rattachement des anciens états pontificaux à la France. Cette décision controversée laisse aux juges la possibilité de reléguer le massacre de la Glacière, perpétré en octobre 1791, dans l’oubli juridique. Les auteurs de ces crimes, finalement libérés, profitent d’une clémence ambiguë et presque embarrassée. C’est la démarche adoptée par l’Assemblée pour prononcer cette amnistie puis la procédure suivie par les juges pour confirmer son application aux individus détenus pour avoir participé au massacre de la Glacière qu’aborde cet article. Son ambition est d’apporter un éclairage sur un usage particulier des mesures d’amnistie, mais aussi de contribuer à la compréhension de la période qui correspond aux derniers mois de la monarchie française.