Réparer l’injustice d’un châtiment par l’oubli : l’amnistie de soldats du régiment suisse de Châteauvieux (31 décembre 1791)

Abstract

En septembre 1790, la cruauté du châtiment infligé par un conseil militaire de leur pays à des soldats suisses insubordonnés indigne de nombreux contemporains. Ces hommes, engagés dans les armées françaises, se sont soulevés avec la garnison de Nancy. L’Assemblée nationale constituante admet leur répression et la décision du conseil militaire helvétique qui les condamne à mort ou aux galères. Toutefois, un an plus tard, les députés de la nouvelle assemblée Législative amnistient ces condamnés et dénoncent le traitement qui leur fut réservé. De longs débats à l’Assemblée montrent que par ce décret d’amnistie, les représentants prennent position contre la sévérité de la peine qu’ils ont subie. Ainsi conçue et appliquée, la loi d’amnistie permet de réparer une injustice et de montrer l’humanité de ceux qui la votent.