Le document unique d’évaluation des risques ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
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Titre :
Le document unique d’évaluation des risques professionnels et de prévention après la Loi du 2 août 2021 : enjeux de traçabilité et de prévention ou de réparation ?
Titre traduit :
The single document for the assessment of occupational risks and prevention after the Law of August 2, 2021: Issues of traceability and prevention or repair? S
Auteur(s) :
Fantoni Quinton, sophie [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement
Nom court de la revue :
Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement
Numéro :
83
Pagination :
523-525
Éditeur :
Elsevier BV
Date de publication :
2022-10
ISSN :
1775-8785
Mot(s)-clé(s) :
Obligation
Responsabilité
Prévention
Réparation
Dossier médical
Responsabilité
Prévention
Réparation
Dossier médical
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Désormais, l’employeur doit s’appuyer sur les acteurs compétents (le salarié compétent formé pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise, en hygiène et sécurité, ...
Lire la suite >Désormais, l’employeur doit s’appuyer sur les acteurs compétents (le salarié compétent formé pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise, en hygiène et sécurité, le CSE, le Service de prévention et de santé au travail (SPST), ou un autre acteur de prévention) sans que l’employeur puisse raisonnablement s’en exonérer, à moins de mettre en cause son obligation de sécurité.Lire moins >
Lire la suite >Désormais, l’employeur doit s’appuyer sur les acteurs compétents (le salarié compétent formé pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise, en hygiène et sécurité, le CSE, le Service de prévention et de santé au travail (SPST), ou un autre acteur de prévention) sans que l’employeur puisse raisonnablement s’en exonérer, à moins de mettre en cause son obligation de sécurité.Lire moins >
Langue :
Français
Comité de lecture :
Oui
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2022-10-17T07:42:22Z
2022-10-17T09:52:02Z
2022-10-17T09:52:02Z