Social Impacts and their Contracts

Abstract

Les services publics ou les activités en délégation par des acteurs non lucratifs, sont de plus en plus soumis à l’évaluation. Si cette pratique n’est pas nouvelle, puisque des travaux séminaux en documentent l’émergence dès les années 1920 dans les pays anglo-saxons, elle se diffuse de manière accélérée depuis quelques années, dans une grande diversité de domaines d’application. Toutes les méthodes convergent aujourd’hui vers la mesure d’impact, qui correspond souvent à un élargissement du spectre de ce qui est mis en évaluation. Ce terme plastique et fédérateur est diffusé dans les services publics, l’éducation, la santé, la recherche, mais aussi dans l’économie sociale et dans le secteur de la finance avec l’impact investing. Il s’appuie sur la diffusion de l’esprit d’un Etat efficient, des mesures de la productivité des activités de services des années 1960, voire sur les pratiques de bilans sociaux de la RSE. Au nom de la mesure d’impact, les programmes d’action (public, privé) sont morcelés en une somme de (petits) projets dont le dénominateur commun est qu’ils sont précisément circonscrits, pour en assurer une évaluation rigoureuse. L’impact social peut être assimilé à un nouveau mode de régulation dont l’objectif est de concilier dans la pratique évaluative les exigences de ces différents acteurs, et d’aligner, presque magiquement, la recherche d’une efficacité économique et la poursuite d’une finalité sociale. Le contrat à impact social est à ce titre exemplaire par la combinaison, alignement, dans un même contrat, des intérêts de financeurs privés, des pouvoirs publics et d’acteurs de l’économie sociale. L’évaluateur prend dans cette combinaison, une place décisive.