Commentaire du jugement n° 2009143 du 4 ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Titre :
Commentaire du jugement n° 2009143 du 4 octobre 2021 du tribunal administratif de Lille
Auteur(s) :
Cattoir Jonville, Vincent [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
La lettre de la cour administrative d'appel de Douai et des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen
Nom court de la revue :
La Lettre de la CAA de Douai
Numéro :
34
Pagination :
43-45
Date de publication :
2022-05-04
ISSN :
1969-4075
Mot(s)-clé(s) :
Actes législatifs et administratifs
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Nationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2023-03-28T14:52:53Z
2023-04-03T15:33:30Z
2023-04-03T15:33:30Z
Fichiers
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