La prise en charge médicale de la victime ...
Document type :
Communication dans un congrès avec actes
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Title :
La prise en charge médicale de la victime d'accident du travail : entre droits et devoirs (1898-1914)
Author(s) :
Conference title :
La réception des législations relatives aux accidents du travail. XIXe - XXe siècles France - Belgique
Conference organizers(s) :
Centre d'Histoire Judiciaire UMR CNRS 8025
City :
Lille
Country :
France
Start date of the conference :
2016-12-09
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Histoire
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
La prise en charge médicale des accidentés du travail telle que la prévoit la loi de 1898 offre, notamment, la possibilité pour la victime, de choisir son médecin et d’en imputer le coût à l’employeur. Ce droit, novateur, ...
Show more >La prise en charge médicale des accidentés du travail telle que la prévoit la loi de 1898 offre, notamment, la possibilité pour la victime, de choisir son médecin et d’en imputer le coût à l’employeur. Ce droit, novateur, ouvre de nouvelles perspectives médicales qui sont très tôt perçues comme autant d’abus par une partie des acteurs: employeurs, magistrats, assureurs, mais également médecins. Malgré le renforcement de l’encadrement légal, une partie des tribunaux interprète de façon très stricte, voire exagérée cette partie du pacte social nouvellement scellé par la loi de 1898.Show less >
Show more >La prise en charge médicale des accidentés du travail telle que la prévoit la loi de 1898 offre, notamment, la possibilité pour la victime, de choisir son médecin et d’en imputer le coût à l’employeur. Ce droit, novateur, ouvre de nouvelles perspectives médicales qui sont très tôt perçues comme autant d’abus par une partie des acteurs: employeurs, magistrats, assureurs, mais également médecins. Malgré le renforcement de l’encadrement légal, une partie des tribunaux interprète de façon très stricte, voire exagérée cette partie du pacte social nouvellement scellé par la loi de 1898.Show less >
English abstract : [en]
The 1898 Workplace accident act stated that the victim of a workplace accident had the right to choose his own medical doctor and that the employer had to cover the medical costs. This novelty created new medical opportunities ...
Show more >The 1898 Workplace accident act stated that the victim of a workplace accident had the right to choose his own medical doctor and that the employer had to cover the medical costs. This novelty created new medical opportunities that by some employers, magistrates, insurers and medical doctors were perceived as abuse. This explains why some courts interpreted these new provisions very strictly, to the disadvantage of the workplace accident victims.Show less >
Show more >The 1898 Workplace accident act stated that the victim of a workplace accident had the right to choose his own medical doctor and that the employer had to cover the medical costs. This novelty created new medical opportunities that by some employers, magistrates, insurers and medical doctors were perceived as abuse. This explains why some courts interpreted these new provisions very strictly, to the disadvantage of the workplace accident victims.Show less >
Language :
Français
Peer reviewed article :
Oui
Audience :
Internationale
Administrative institution(s) :
Université de Lille
CNRS
CNRS
Collections :
Submission date :
2023-05-24T14:53:42Z
2023-05-26T13:01:03Z
2023-05-26T13:01:03Z