Chronique de droits fondamentaux et libertés ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
DOI :
10.3917/tvii.010.0088
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/87086
Titre :
Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet à décembre 2022)
Auteur(s) :
Derosier, Jean-Philippe [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Cartier, Emmanuel [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel
Numéro :
10
Éditeur :
Conseil constitutionnel
Date de publication :
2023-04
ISSN :
2647-6614
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Dépendance financière de l'indépendance des médias : décision n° 2022-842 DC du 12 août 2022, Loi de finances rectificatives pour 2022 ; La préservation de l'environnement à l'égard des générations futures : décision n° ...
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Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2023-09-12T14:42:48Z
2023-10-13T10:17:36Z
2023-10-13T10:23:57Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
320.500.12210/87086*2023-10-13T10:23:32Z
220.500.12210/87086.22023-10-13T10:13:06Z
120.500.12210/87086.12023-09-12T14:42:48Z

*Version sélectionnée