L'essentiel du droit de la fiscalité locale ...
Document type :
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
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Title :
L'essentiel du droit de la fiscalité locale : un panorama complet de la fiscalité locale applicable en 2022-2023
Author(s) :
Issue number :
Les carrés
Publisher :
Gualino
Publication place :
Paris-La-Défense (Hauts-de-Seine)
Publication date :
2022
Edition statement :
2ème édition
Number of pages :
144
ISBN :
978-2-297-17605-7
ISSN :
1288-8206
Keyword(s) :
Droit fiscal -- France
droit fiscal impôt France
Impôt local -- Droit -- France
droit fiscal impôt France
Impôt local -- Droit -- France
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
Une synthèse de la fiscalité locale et de ses modifications engendrées par la loi de finances pour 2022, notamment la réforme de l'ensemble des indicateurs financiers, la mise en oeuvre du compte financier unique et la ...
Show more >Une synthèse de la fiscalité locale et de ses modifications engendrées par la loi de finances pour 2022, notamment la réforme de l'ensemble des indicateurs financiers, la mise en oeuvre du compte financier unique et la réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée.Show less >
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Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Submission date :
2023-09-12T14:43:11Z
2023-12-20T14:22:18Z
2023-12-20T14:22:18Z