Chronique de droits fondamentaux et libertés ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
DOI :
10.3917/tvii.009.0103
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/87303
Titre :
Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier à juin 2022)
Auteur(s) :
Derosier, Jean-Philippe [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Cartier, Emmanuel [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel
Numéro :
9
Pagination :
103-113
Éditeur :
Conseil constitutionnel
Date de publication :
2022-10
ISSN :
2647-6614
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Session de rattrapage pour la sécurité intérieure (Décision n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022, Loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure); Glissement vers le passe vaccinal sans glissement ...
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Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2023-09-12T14:43:15Z
2023-09-21T09:47:22Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/87303*2023-09-21T09:44:20Z
120.500.12210/87303.12023-09-12T14:43:15Z

*Version sélectionnée