Police spécialisée et moyens d’investigation ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
URL permanente :
Titre :
Police spécialisée et moyens d’investigation pour l’identification du responsable pénal
Titre traduit :
Specialised police and investigation’s methods for the identification of the criminally liable
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Revue Juridique de l'Environnement
Numéro :
48
Pagination :
495-503
Date de publication :
2023-09
ISSN :
0397-0299
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
La police environnementale, regroupant diverses catégories d’agents, parmi lesquels figurent principalement les inspecteurs de l’environnement, joue un rôle essentiel dans la recherche des infractions et de leurs auteurs. ...
Lire la suite >La police environnementale, regroupant diverses catégories d’agents, parmi lesquels figurent principalement les inspecteurs de l’environnement, joue un rôle essentiel dans la recherche des infractions et de leurs auteurs. Elle dispose de pouvoirs d’investigation étendus, proches de ceux des officiers de police judiciaire, et elle peut être associée, à certaines conditions, à l’enquête de police ou à l’instruction, la spécialisation de ses membres pouvant être décisive dans la mise en état des affaires.Lire moins >
Lire la suite >La police environnementale, regroupant diverses catégories d’agents, parmi lesquels figurent principalement les inspecteurs de l’environnement, joue un rôle essentiel dans la recherche des infractions et de leurs auteurs. Elle dispose de pouvoirs d’investigation étendus, proches de ceux des officiers de police judiciaire, et elle peut être associée, à certaines conditions, à l’enquête de police ou à l’instruction, la spécialisation de ses membres pouvant être décisive dans la mise en état des affaires.Lire moins >
Résumé en anglais : [en]
The environmental police, comprising various categories of officers, most notably environmental inspectors, play an essential role in tracking down offences and their perpetrators. They have extensive investigative powers, ...
Lire la suite >The environmental police, comprising various categories of officers, most notably environmental inspectors, play an essential role in tracking down offences and their perpetrators. They have extensive investigative powers, similar to those of criminal investigation officers, and can be involved, under certain conditions, in police investigations or preliminary inquiries, as the specialization of their members can be decisive in the preparation of cases.Lire moins >
Lire la suite >The environmental police, comprising various categories of officers, most notably environmental inspectors, play an essential role in tracking down offences and their perpetrators. They have extensive investigative powers, similar to those of criminal investigation officers, and can be involved, under certain conditions, in police investigations or preliminary inquiries, as the specialization of their members can be decisive in the preparation of cases.Lire moins >
Langue :
Français
Comité de lecture :
Oui
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2023-10-17T13:54:29Z
2023-10-20T10:24:26Z
2023-10-20T10:24:26Z