Le Conseil constitutionnel est-il le ...
Document type :
Partie d'ouvrage: Chapitre
Permalink :
Title :
Le Conseil constitutionnel est-il le principal gardien des droits et libertés en France ?
Author(s) :
Veron, Noemie [Auteur]
Centre d'Études et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales (CERAPS) - UMR 8026
Centre d'Études et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales (CERAPS) - UMR 8026
Scientific editor(s) :
Toulemonde, Gilles
Reignier, Dorothée
Reignier, Dorothée
Book title :
Droit constitutionnel : licence 1
Pages :
144-148
Publisher :
Gualino
Publication date :
2023-09-26
ISBN :
978-2-297-22114-6
Keyword(s) :
Conseil constitutionnel
Droits et libertés
Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité
Juridictions ordinaires
Droits et libertés
Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité
Juridictions ordinaires
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Science politique
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
CNRS
CNRS
Collections :
Submission date :
2023-11-23T10:07:57Z
2024-02-07T09:20:28Z
2024-02-07T09:20:28Z