Les Conseils de prud'hommes au XIXe siècle. Entre Etat, patrons et ouvriers, les linéaments de la justice du travail

Abstract

Après avoir condamné le système corporatif et place les relations professionnelles sous l'égide du libéralisme et de l'individualisme, la révolution attribue le contentieux du travail aux tribunaux de droit commun, puis aux instances administratives, sans qu'aucune solution satisfaisante puisse être dégagée pendant la période intermédiaire. C'est au sein de la relation triangulaire entre état, patrons et ouvriers qu'apparait, sous l'empire, l'ébauche un mode durable de résolution des conflits du travail. Pour réguler un domaine à la fois technique, complexe et peu légiférer, l'efficacité de l'expérience est préférée à la rigueur du droit. Les conseils de prud'hommes, composés de magistrats non professionnels, reçoivent pour mission essentielle la recherche de la conciliation. A défaut, ils sont habilités à statuer selon une procédure qui privilégie la simplicité et la rapidité. Sur ces bases, la justice du travail prend progressivement une autonomie par rapport à ses composantes. D'abord perçus par les pouvoirs publics comme des organes de contrôle et d'administration, les prud'hommes négligent de plus en plus leurs attributions extrajudiciaires initiales pour ne se consacrer exclusivement qu'à leur mission juridictionnelle. De même, le patronat voit s'étioler peu à peu le rôle disciplinaire de l'institution. Enfin, les efforts fournis par les ouvriers afin de transformer les prud'hommes en tribune politique restent vains. Ces mutations finissent, à la fin du Second Empire, par conférer à l'institution prud'homale une souveraineté propre. Cette période, durant laquelle sont creusées les fondations de la justice du travail moderne, est largement consacrée à l'œuvre de dépassement des antagonismes, afin de pouvoir satisfaire les intérêts de tous. Les juges puisent alors dans les usages professionnels les germes d'une législation sociale encore largement embryonnaire, en s'efforçant toujours de maintenir un équilibre professionnel fondé sur l'équité.