Caractéristiques du comité d'audit et étendue du reporting sur le contrôle interne : Le cas des entreprises françaises

Abstract

Notre étude se propose d’étudier la relation entre les caractéristiques du comité d’audit, mis en place d’une manière volontaire, et le niveau du reporting sur le contrôle interne. Sur un échantillon d’entreprises françaises cotées appartenant aux compartiments A, B et C de l’Eurolist dotées volontairement d’un comité d’audit durant la période 2004- 2008, les résultats obtenus montrent que les attributs statutaires (démographiques) des membres du comité d’audit agissent positivement (négativement) sur l’étendue du reporting sur certains piliers du contrôle interne. Les attributs démographiques contribuent toutefois à améliorer le niveau de reporting sur le « pilotage de contrôle », pilier couvrant l’ensemble des champs du contrôle interne et qui demeure marginalement affecté par les attributs statutaires. Ces résultats soulèvent quelques interrogations sur la portée de la transposition en droit français de la 8e Directive européenne qui impose peu de contraintes sur l’indépendance et la compétence et occulte les questions relatives à la diversité, l’expérience et à la longévité des membres du comité d’audit.