Titre :

Neutralisation de la clause attributive en faveur d'un État tiers par la comparution volontaire de l'article 24

Auteur(s) :

Chalas, Christelle [Auteur]

Titre de la revue :

Revue Critique de Droit International Privé

Nom court de la revue :

RCDIP

Numéro :

04

Pagination :

684

Éditeur :

Dalloz

Date de publication :

2017-03-09

ISSN :

0035-0958

Mot(s)-clé(s) :

CONFLIT DE JURIDICTIONS
UNION EUROPEENNE
Clause attributive de juridiction
Validité
Portée
Règlement du 22 décembre 2000
Bruxelles I
Matière civile et commerciale

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Résumé en anglais : [en]

CJUE (6e ch.), 17 mars 2016, aff. C-175\/15, D. 2016. 2025, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; RTD com. 2016. 359, obs. A. Marmisse-d'Abbadie d'Arrast - Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 17 mars 2016, n° C-175\/15CJUE (6e ch.), 17 mars 2016, aff. C-175\/15, D. 2016. 2025, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; RTD com. 2016. 359, obs. A. Marmisse-d'Abbadie d'Arrast - Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 17 mars 2016, n° C-175\/15Lire moins >

Langue :

Français

Audience :

Internationale

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Autres travaux scientifiques

Date de dépôt :

2022-10-03T12:52:26Z