Référendum et volonté populaire : la critique démocratique du référendum

Abstract

Le référendum est un procédé très controversé, faisant l’objet de nombreuses critiques. On lui reproche de produire de « mauvaises décisions », de menacer les droits individuels et ceux des minorités, d’aggraver les conflits en empêchant les compromis, d’affaiblir les institutions représentatives… Mais la critique la plus déstabilisatrice adressée au référendum, parce qu’elle remet en cause ce qui est censé être son attribut principal, concerne son potentiel à proprement parler démocratique. Pour des raisons essentiellement intrinsèques, le référendum ne permettrait qu’une expression très imparfaite de la volonté populaire. Les principaux arguments de ce débat sont ici examinés : d’un côté, le référendum produirait difficilement des décisions numériquement majoritaires. Cette critique se réfère à la non-coïncidence entre la population affectée et l’électorat, à une tendance du référendum à figer les choix sociaux, et, surtout, à l’effet minoritaire de l’abstention. D’un autre côté, certains arguments mettent en doute l’aptitude des décisions référendaires à refléter les véritables préférences de la majorité ou soulignent la difficulté à assurer leur mise en œuvre. La thèse ici défendue est que ces différentes failles du procédé peuvent être relativisées en comparant la performance de la démocratie directe avec celle de la démocratie représentative, et en partie surmontées par des modalités appropriées, telles que celles relatives à la question, à la campagne, ou au rôle du Parlement et d’autorités en amont et en aval des consultations. Bien que donnant la parole au peuple, le référendum n’est pas par essence démocratique. Sa qualité démocratique dépend de variables attachées à sa pratique. À bien des égards, le défi est aujourd’hui de reprendre le référendum aux populistes, en montrant qu’il est possible d’en faire un usage sinon parfaitement démocratique, du moins « démocratiquement correct ».