La démocratisation de l'intercommunalité n'aura pas lieu

Abstract

Moins médiatisées que celles concernant les régions et les départements, les dispositions du récent projet de loi de réforme des collectivités territoriales relatives à l'intercommunalité sont pourtant les plus nombreuses. À en croire leurs promoteurs, il s'agirait d'achever la couverture du territoire et de rationaliser l'organisation des structures existantes, afin d'en faire les échelons privilégiés de l'administration locale à côté des régions et de contribuer de la sorte à la cause désormais "sacrée" de la réduction des dépenses publiques. L'instauration d'un nouveau mode d'élection des conseillers communautaires est présentée quant à elle comme un moyen de mettre un terme au vieux débat sur le "déficit démocratique" de l'intercommunalité. Le texte (déposé devant le Sénat le 21 octobre 2009) est toujours en discussion au moment où l'on écrit cet article et il est donc trop tôt pour évaluer ce qui restera des ambitions gouvernementales à l'issue du travail parlementaire. Le contenu du projet de loi, largement inspiré des préconisations du "Comité pour la réforme des collectivités locales" présidé par Édouard Balladur, permet néanmoins d'avancer qu'en matière d'intercommunalité, de révolution institutionnelle il n'y aura point.