La responsabilité du fait d'une médiation

Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/15323
Titre :
La responsabilité du fait d'une médiation
Auteur(s) :
noury, arnauld [Auteur] refId
Titre de la revue :
Revue Française de Droit Administratif
Nom court de la revue :
RFDA
Numéro :
04
Pagination :
813-833
Éditeur :
Dalloz
Date de publication :
2005-07-11
ISSN :
0763-1219
Mot(s)-clé(s) :
Médiateur européen
Droit de l'Union européenne
DROIT EUROPEEN
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Les perspectives ouvertes par l'arrêt Médiateur européen c/ Franck Lamberts de l'Assemblée plénière de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 mars 2004
Langue :
Français
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
CNRS
Université de Lille
Collections :
Date de dépôt :
2019-10-29T11:37:13Z