Protection par anticipation des sites ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
Titre :
Protection par anticipation des sites Natura 2000 et justification de superficies minimales des terrains constructibles
Auteur(s) :
Titre de la revue :
L'Actualité juridique. Droit administratif
Nom court de la revue :
AJDA
Numéro :
35
Pagination :
1967-1971
Éditeur :
Dalloz
Date de publication :
2012-10-22
ISSN :
0001-7728
Mot(s)-clé(s) :
Planification en matière d'urbanisme
Plan local d'urbanisme
URBANISME
Espaces naturels
Sites naturels
Contenu du PLU
ENVIRONNEMENT
Plan local d'urbanisme
URBANISME
Espaces naturels
Sites naturels
Contenu du PLU
ENVIRONNEMENT
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
CNRS
Université de Lille
Université de Lille
Collections :
Date de dépôt :
2019-10-29T11:37:15Z