La réparation des accidents du travail : pratiques et acteurs. XIXe-XXe s., France-Belgique

Abstract

L'historiographie du XIXe siècle s’accorde généralement à associer la multiplication des accidents du travail au développement rapide de l’industrie. La médiatisation des catastrophes liées aux nouvelles techniques de production transforme en effet ce qui relevait jusqu’alors de la fatalité en un événement dramatique appelant des modalités de réparation plus appropriées à ces circonstances. Ce dédommagement est de plus en plus regardé comme nécessaire pour ceux qui louent leurs services et subissent les risques d’une activité dont ils ne maîtrisent pas l’organisation. D’abord aménagée dans le cadre du droit commun, l’indemnisation des accidentés appelle un régime juridique inédit et précurseur, qui la conduit à s’émanciper de la recherche de la faute. Adoptées après de longs débats, la loi du 9 avril 1898 « concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes », en France, et celle du 24 décembre 1903 « sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail », en Belgique, définissent, de part et d’autre de la frontière, de façon quasi simultanée, une nouvelle approche des relations au sein des entreprises entre l’accidenté et son employeur. Comment cette révolution du droit a-t-elle été appréhendée par la pratique ? C’est à cette question qu’ont tenté de répondre des historiens du droit, juristes et historiens, belges et français, réunis à Lille par le Centre d’Histoire Judiciaire (UMR 8025). Ils se sont assigné pour ambition d’interroger les sources judiciaires, administratives et privées pour saisir, de l’intérieur, la réalité de ce changement de logique. Leurs travaux marqués par l’interdisciplinarité mettent en lumière des modalités de réparation qui oscillent entre permanences et ruptures, voire dénaturation du nouveau cadre légal.