Le droit du contrat sans la notion d'adhésion ...
Type de document :
Communication dans un congrès avec actes
URL permanente :
Titre :
Le droit du contrat sans la notion d'adhésion en droit français
Auteur(s) :
Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :
Chantepie, Gael
Latina, Mathias
Latina, Mathias
Titre de la manifestation scientifique :
Le contrat d'adhésion : perspective franco-québecoise
Organisateur(s) de la manifestation scientifique :
Université de Montréal
Université de Nice Sophia Antipolis
Université de Lille
Université de Nice Sophia Antipolis
Université de Lille
Ville :
Montréal
Pays :
Canada
Date de début de la manifestation scientifique :
2017-10-19
Titre de l’ouvrage :
Le contrat d'adhésion. Perspectives franco-québecoises
Titre du fascicule / de la collection :
Thèmes & commentaires. Actes
Éditeur :
Dalloz
Date de publication :
2018-09
ISBN :
978-2-247-17787-5
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
La notion de contrat d'adhésion s'est retrouvée au centre d'une intense controverse doctrinale à l'occasion de son introduction en droit français par l'ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était ...
Lire la suite >La notion de contrat d'adhésion s'est retrouvée au centre d'une intense controverse doctrinale à l'occasion de son introduction en droit français par l'ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, plus de vingt ans auparavant, lors de sa consécration dans le nouveau Code civil du Québec. Puisant à une même source doctrinale, la notion de contrat d'adhésion avait longtemps conservé une vocation purement explicative du droit positif, sans constituer une catégorie du droit commun. Désormais, cependant, le contrat d'adhésion transforme aussi bien les solutions du droit positif que la construction doctrinale qui en résulte. En croisant les perspectives françaises et québécoises, dans une approche théorique et pratique, les contributeurs du présent ouvrage proposent une analyse enrichie et renouvelée de la notion de contrat d'adhésion.Lire moins >
Lire la suite >La notion de contrat d'adhésion s'est retrouvée au centre d'une intense controverse doctrinale à l'occasion de son introduction en droit français par l'ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, plus de vingt ans auparavant, lors de sa consécration dans le nouveau Code civil du Québec. Puisant à une même source doctrinale, la notion de contrat d'adhésion avait longtemps conservé une vocation purement explicative du droit positif, sans constituer une catégorie du droit commun. Désormais, cependant, le contrat d'adhésion transforme aussi bien les solutions du droit positif que la construction doctrinale qui en résulte. En croisant les perspectives françaises et québécoises, dans une approche théorique et pratique, les contributeurs du présent ouvrage proposent une analyse enrichie et renouvelée de la notion de contrat d'adhésion.Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Références liée(s) :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2020-10-13T14:14:56Z
2021-12-03T10:20:36Z
2021-12-03T10:20:36Z