La commission de transport : aux origines ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/78765
Titre :
La commission de transport : aux origines d’une qualification incertaine
Auteur(s) :
Simon, Victor [Auteur] refId
Université de Reims Champagne-Ardenne [URCA]
Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 [CEJESCO]
Titre de la revue :
Clio@Thémis. Revue électronique d'histoire du droit
Numéro :
17
Éditeur :
Clio@Themis
Date de publication :
2019
ISSN :
2105-0929
Mot(s)-clé(s) :
Commission
transport
qualification
droit commercial
Mot(s)-clé(s) en anglais :
Freight forwarder
haulage
legal classification
business law
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
La commission de transport soulève aujourd’hui d’importantes difficultés de qualification. Si certains la rattachent encore à la figure du mandat, d’autres insistent au contraire sur ses particularités propres. Loin d’être ...
Lire la suite >
Résumé en anglais : [en]
Today, the freight forwarder status raises some legal classification troubles. While some still attach it to the figure of the mandate, others insist on the contrary on its own particularities. These uncertainties seem to ...
Lire la suite >
Langue :
Français
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
CNRS
Collections :
Date de dépôt :
2022-12-06T15:46:43Z
2022-12-09T14:16:41Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/78765*2022-12-09T14:07:22Z
120.500.12210/78765.12022-12-06T15:46:43Z

*Version sélectionnée